Contrat de Licence

Le présent document est une licence légale entre vous et la société AIR SERVICE.

En passant commande et en utilisant les photographies qui vous sont fournies par AIR SERVICE vous reconnaissez expressément accepter les termes de cette licence.

Toutes les photographies sont protégées par les lois sur le droit d'auteur et le copyright.
La propriété des photographies et des droits d'exploitation y afférents restent à Iconotec, qui ne fait que vous concéder une licence d'utilisation des photographies.

Cette licence, personnelle, incessible, et non exclusive, vous donne le droit d'utiliser les photographies sur tout type de support, (à l'exception des utilisations réglementées et interdites précises ci-dessous), pour tout type d'exploitation telle que par exemple l'illustration d'articles de presse, le packaging, la publicité, l'utilisation sur internet, ainsi que le droit de procéder à toute reproduction, sous forme imprimée ou numérique, dictée par les besoins de votre utilisation. Cette licence vous est accordée sans limitation de durée, sauf à ce que vous ne respectiez pas l'une des clauses de cette licence.
Cette licence vous autorise à recadrer les photographies, en extraire un élément, les utiliser partiellement, les retoucher ou y ajouter des éléments.

Les photographies peuvent représenter des bâtiments et monuments architecturaux protégés (par le droit d'auteur - articles L.111-1 à L.132-33 du Code de la propriété intellectuelle - et par le droit à l'image et à la propriété - articles 9 et 544 du Code civil), des oeuvres, des objets protégés (par le droit d'auteur - articles L.111-1 à L.132-33 du Code de la propriété intellectuelle - et par le droit des dessins et modèles - articles L.511-1 à L.521 - 4 du Code de la propriété intellectuelles, des marques protégées (articles L.711-1 à L.716-6 du Code de la propriété intellectuelle) . Il vous appartient de négocier directement avec les titulaires de ces droits les autorisations nécessaires à l'utilisation des photographies, en fonction de l'exploitation que vous souhaitez en faire.

Avant toute exploitation dans l'un des cas suivants, il est impératif de contacter AIR SERVICE afin de payer une licence complémentaire :

• Pour toute utilisation des photographies dans un produit destiné à la vente, dont elles constituent la valeur principale, tels que des cartes postales et posters.

• Pour toute activité d'affichage sur réseau payant reproduisant tout ou partie d'une photographie.

Il est interdit de copier ou distribuer des copies des CD-Rom, leur documentation et leur emballage.

Il est interdit de revendre, donner en sous-licence, donner, prêter, louer, distribuer tout ou partie d'une image quel que soit son format et sa définition.

Il est interdit d'utiliser les photographies dans un contexte qui pourrait être pornographique, politique, diffamant, immoral, injurieux ou dévalorisant.

La concession de cette licence n'entraîne aucun transfert de propriété. Les photogaphies sont protégées par les lois sur le droit d'auteur et sur le copyright. Vous devez donc utiliser les photographies comme tout autre produit protégé. Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement d'AIR SERVICE est une contrefaçon, punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende (Articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

La présente licence est régie par la seule loi française, et tout litige quant à son interprétation ou son exécution relèvera exclusivement des tribunaux français.

Dans toutes les utilisations que vous ferez des photographies, vous devrez faire figurer, de manière visible, la mention des droits d'AIR SERVICE de la manière suivante :

"AIR SERVICE/CD-PRESS".

Lorsque le nom du photographe figure sur les photographies, il est interdit de le supprimer ou de le modifier.